Amendement n° CF33 de M. Philippe Brun sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début des cinquième et neuvième alinéas de l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 21 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter significativement la taxation des retraites « chapeau » les plus importantes.