Amendement n° CF54 de M. Philippe Brun à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « par décret », les mots : « par un accord national interprofessionnel ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à confier à un accord national interprofessionnel le soin de construire les indicateurs de l’index séniors.