Amendement n° CF56 de M. Philippe Brun à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le verbe : « méconnaissent », insérer les mots : « l’insertion professionnelle, la formation tout au long de la vie des travailleurs mentionnés à l’article L. 5121-6 du présent code ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à appliquer une amende en cas de non-respect d’indicateurs sur la qualité de l’emploi des séniors.