Amendement n° CF59 de M. Philippe Brun à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents », le mot : « cent ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à baisser le seuil d’application de l’index séniors à 100 salariés.