Amendement n° CF60 de M. Philippe Brun à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « employeur », insérer les mots : « communique au Ministère du Travail et à Pôle Emploi et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les indicateurs sur les travailleurs séniors devront être envoyés par l’entreprise au ministère du travail ainsi qu’à pôle emploi.