Amendement n° CF61 de M. Philippe Brun à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après les mots : « indicateurs relatifs à l’emploi des salariés », insérer les mots : « et les données ayant permis la construction de ces indicateurs, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les données sources ayant permis de construire les indicateurs sur les travailleurs séniors devront être envoyées par l’entreprise au ministère du travail ainsi qu’à pôle emploi.