Rejeté.
À l’alinéa 24, substituer aux mots : « peuvent établir » », les mots : « établissent dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi »
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner un objectif calendaire aux branches professionnelles pour établir les listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels, plutôt que leur en laisser la simple possibilité. 2, 3, 4 mois) »