Amendement n° CF138 de M. Fabrice Brun à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 35, substituer au mot : « septembre » le mot : « octobre ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Le présent article de loi propose de supprimer progressivement les régimes spéciaux de retraites pour les nouveaux entrants à destination des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’ici au 1er septembre 2023. Ces derniers seront directement rattachés aux régimes généraux, là où les travailleurs déjà affiliés bénéficierons de la « clause du grand-père ». En conséquence, ce… (extrait)