Amendement n° CF241 de M. Hadrien Clouet sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 6° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

L'exposé des motifs

« Le présent amendement a pour objet de soumettre les rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. La rémunération des actionnaires explose. Le CAC40 a rémunéré ses actionnaires à hauteur de 80 milliards d’euros en 2022 au titre de l’année 2021, sous formes de dividendes et de rachats d’action. La réforme ne va faire qu’accroître cette tendance, en comprimant les salaires afi… (extrait)