Amendement n° CF340 de M. François Ruffin à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas aux auxiliaires de vie sociale, tels que définis à l’article D 451-88 du code de l’action sociale et des familles. »

L'exposé des motifs

« Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise-NUPES propose d’exclure les auxiliaires de vie sociale de cette réforme des retraites injuste. La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail a publié une étude sur les risques psychosociaux des salariées de l’aide à domicile liés à leurs conditions de travail particulières … (extrait)