Amendement n° CF374 de Mme Eva Sas sur avant l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la division et l'intitulé.

L'exposé des motifs

Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale. Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur. Pour le groupe Ecologiste s’est attaché à le dire : l’urgence n’est pas à une réforme des retraites mais à un … (extrait)