I. - À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « d’un plafond annuellement et revalorisé en fonction de l’évolution générale des salaires dans des conditions prévues par décret » sont remplacés par les mots : « de quatre fois le plafond mentionné à l’article D. 242-17 ». II. - À la fin de la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « , est arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale » sont supprimés.
Le présent amendement vise à permettre l’augmentation du plafond des cotisation retraites aujourd’hui fixé à 3666 €. ainsi, les cotisations retraites des français ne sont assises que sur cette somme, quand bien même ils seraient possibles qu’ils gagnent plus. Dès lors lors, afin de contribuer à l’équilibre du régime le présent amendement propose un quadruplement de ce plafond entrainant ainsi plus… (extrait)