Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Les articles L. 138-24 et L. 138-25 du code de la sécurité sociale sont rétablis dans la rédaction suivante : « « Art. L. 138-24. - Les entreprises, y compris les établissements publics, mentionnées aux articles L. 2211-1 et L. 2233-1 du code du travail employant au moins cinquante salariés ou appartenant à un groupe au sens de l’article L. 2331-1 du même code dont l’effectif comprend au moins cinquante salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l’employeu… (extrait)
En lieu et place d’un index seniors qui, dans la rédaction actuelle du texte, n’apportera aucune amélioration concrète des conditions d’emploi et d’embauche des salariés âgés de cinquante ans et plus, nous proposons de rétablir l’obligation, pour les entreprises d’au moins 50 salariés, de conclure un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés sous peine d’une pénalité fixée à … (extrait)