Amendement n° CF390 de M. Nicolas Sansu à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents », le mot : « cinquante ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire l’index senior dans les entreprises d’au moins 50 salariés.