Amendement n° CF391 de M. Nicolas Sansu sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Aux quatrième, cinquième, huitième et neuvième alinéas de l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 24 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la taxation des retraites chapeaux qui bénéficient aux dirigeants des grandes entreprises. Pour les auteurs de cet amendement, il convient également de remettre à plat trente ans de politiques d’allègements sociaux qui ont fragilisé le financement par la cotisation de notre système de protection sociale, tout en incitant à recourir au travail peu qualifié. Désormais… (extrait)