Amendement n° CF402 de M. Jean-Marc Tellier à l'article 7

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 12.

Cet amendement vise à supprimer l’accélération de la hausse de la durée de cotisation.