Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 121-6 du code forestier est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121-1 du code forestier et contribuent significativement à : « « 1° Augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ; « « 2° Améliorer l’état de conservation des habitats forestiers. ». « 2° À la fin du dernier alinéa, le mot : « prem… (extrait)
Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer la nécessité de conditionner les aides publiques à des objectifs écologiques de séquestration du carbone et de conservation. Des aides publiques ne pourront être données que si elles contribuent à augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers et à améliorer l’état de conservation des habitats forestiers. La forêt a en effet de… (extrait)