Adopté.
Avant le 31 janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût total du trafic de tabac, sur la perte de recettes résultant, pour la sécurité sociale, de la contrebande et du trafic illégal des produits du tabac et sur la valeur des saisies réalisées par les douanes.
Le rapport d’information relatif à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés rédigé par les co-rapporteurs Éric WOERTH et Zivka PARK, a tenté une première évaluation du marché parallèle de tabac en France et de son impact financier. Les rapporteurs estiment ainsi que le … (extrait)