Amendement n° CF98 de M. Mathieu Lefèvre sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au 2 de l’article 575 I du code général des impôts, les mots : « toute personne » sont remplacés par les mots : « tout véhicule ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’appliquer aux véhicules individuels et non plus aux personnes les quantités maximales de tabac que l’on peut ramener d’un pays de l’Union européenne afin de renforcer la lutte contre la contrebande illicite de tabac.