Amendement n° CF99 de M. Mathieu Lefèvre sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article 575 I du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1°, les mots : « Deux cents » sont remplacés par le mot : « Cent » ; 2° Au 2°, le mot : « Cent » est remplacé par le mot : « Cinquante » ; 3° Au 3°, le mot : « Cinquante » est remplacé par le mot : « Vingt-cinq » ; 4° Au 4°, le mot : « Deux cent cinquante » est remplacé par les mots : « Cent vingt-cinq ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de réduire par deux les quantités maximales de tabac que l’on peut ramener d’un pays de l’Union européenne afin de renforcer la lutte contre la contrebande illicite de tabac.