Amendement n° CF129 de Mme Charlotte Leduc sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’intérêt d’un plan de recrutement permettant d’aboutir à un doublement des effectifs des services de douane. Cette évaluation chiffre et mesure notamment les conséquences estimées en termes de recouvrement et de recettes pour l’État.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous demandons d’évaluer l’intérêt de la mise en place d’un plan ambitieux, nécessaire et responsable pour permettre à la douane de faire face aux nouvelles menaces. Par un plan de recrutement, nous permettons au services des douanes de doubler leurs effectifs d’ici la fin 2027. Aujourd’hui, grevés pas un sous-effectif structurel, les services de douanes sont empêchés … (extrait)