Amendement n° CF180 de Mme Nadia Hai à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « six », le mot : « vingt-quatre ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement propose de porter de six à vingt-quatre mois le délai de remise du rapport demandé par l’amendement CF29. En effet, au regard du temps de formation des réservistes et des délais possibles de mise en œuvre, il semble préférable d’accorder plus de temps au Gouvernement pour la rédaction de ce rapport.