Amendement n° CF9 de M. Mathieu Lefèvre à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 201, après le mot : « permettra », insérer les mots : « de renforcer l’effectivité de la réponse pénale et ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de réaffirmer l’un des objectifs de la construction de places de prison supplémentaires qu’est le renforcement de l’effectivité de la réponse pénale.