Amendement n° I-CF11 de M. Jean-Philippe Tanguy sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le I de l’article 194 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi modifié : a) À la sixième ligne de la seconde colonne, le nombre : « 2 » est remplacé par le nombre : « 2,5 » ; b) À la septième ligne de la seconde colonne, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « 3,5 » ; c) À la huitième ligne de la seconde colonne, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « 3,5 » ; d) À la neuvième ligne de la seconde colonne, le nombre : « 4 » e… (extrait)

L'exposé des motifs

Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. La politique familiale française historique, joyau de la Libération, a été systématiquement affaiblie pour des raisons idéologiques contraires à l’intérêt national et au droit au bonheur des familles. Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. Ce disposi… (extrait)