Amendement n° I-CF24 de M. Charles de Courson à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le groupe LIOT souhaite supprimer l’article 8, qui organise l’extinction progressive de la seconde tranche de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. Pour rappel, les recettes de CVAE sont estimées à 5,4 Md€ pour 2023 (prévision LFI) contre 4,1 Md€ en 2024 (prévision du PLF en tenant compte du présent article). Or, la situation financière de l’État demeura très préoccupante en 2024 … (extrait)