Rejeté.
Le premier alinéa du 3 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par les mots : « et dans la limite d’un plafond fixé par décret, qui ne peut excéder 1 000 €, pour les dépenses mentionnées au 5° du II de l’article D. 7231-1 du code du travail ».
Cette année 2023 marque un engagement inédit de l’État pour notre école publique. Revalorisation des enseignants, missions de remplacement de courte durée, devoirs faits ou encore sessions de soutien en français ou en mathématiques, des moyens importants sont mis en place pour accompagner au mieux les élèves, particulièrement ceux qui connaissent des retards ou des difficultés d’apprent… (extrait)