Amendement n° I-CF34 de M. Philippe Pradal à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article 15 vise à imposer, en quelques semaines, une nouvelle taxe sur l’exploitation d’infrastructures de transport longue distance qui s’appliquera sur une fraction des revenus des exploitations excédant 120 millions d’€, avec un taux de 4,6 %. En clair il s’agit d’une taxe imposée aux grands aéroports, sans aucune concertation et avec pour certains des projections de dépenses de plusieurs m… (extrait)