Amendement n° I-CF64 de M. Pierre Cordier à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 80 et 81.

L'exposé des motifs

Le 17 mai 2023, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la prévention, la protection et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie qui a fait l’objet d’une CMP conclusive, les députés ont décidé à la quasi-unanimité de soutenir les sapeurs-pompiers en exonérant totalement leurs véhicules du malus écologique et de la taxe sur les carburants mal… (extrait)