Amendement n° I-CF189 de M. Fabrice Brun à l'article 12

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 45. II. - À l’alinéa 46, substituer à la date : « 2025 » la date : « 2030 ». III. - À l’alinéa 46, substituer au montant : « 6,71 » le montant : « 3,86 ». IV. - l’alinéa 46, substituer au montant : « 9,56 » le montant : « 6,71 ». V. - À l’alinéa 47, substituer à la date : « 2026 » la date : « 2031 ». VI. - À l’alinéa 47, substituer le montant : « 9,56 » par le montant : « 6,71 ». VII. - À l’alinéa 47, substituer le montant : « 12,41 » par le montant : « 9,56 ». VIII. - À … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de repousser la fin de l’exonération de Gazole Non Routier (GNR) pour les professions agricoles de cinq ans, le temps que le secteur puisse s’adapter à la transition énergétique et verdir son parc de véhicules thermiques. En effet, cette profession est engagée sur la voie de la décarbonation avec notamment des objectifs ambitieux à terme de montée en puissance des biocarbura… (extrait)