I. - À l’alinéa 6, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2025 ». II. - À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2025 ». III. - À l’alinéa 18, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2025 ». IV. - À l’alinéa 20, substituer aux deux occurrences des années : « 2024 », les années : « 2025 ». V. - À l’alinéa 21, substituer à l’année : « 2024 », la date : « 2025 ». VI. - À l’alinéa 68, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2025 ». VII. - À l’alinéa 104, substituer… (extrait)
Repli du précédent. Dans l’urgence, et sans concertation préalable du parlement et des élus, le Gouvernement souhaite réformer les Zones de Revitalisations Rurales dans le présent article. Ce dispositif important, qui sert activement aux communes de nos zones rurales, mérite un débat, clair et approfondi dans un texte spécifique lié à la ruralité, en aucun cas une mesure dans un article du Plan de… (extrait)