Amendement n° I-CF364 de Mme Lise Magnier sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le 2 du I de l’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi rédigé : « 2. Pour les véhicules mentionnés au 1 du présent I dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 3,5 tonnes, acquis à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2030 pour ceux utilisant les énergies mentionnées aux a et b du même 1, et à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2040 pour ceux utilisant les énergies mentionnées aux c et d dudit 1, et à compter du 1er janvie… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prolonger le dispositif visant à accompagner les entreprises dans l’acquisition de poids lourds et véhicules utilitaires légers utilisant des énergies propres. Les projections de la Stratégie Nationale Bas Carbone en matière de transition énergétique des véhicules de transport de marchandises mettent clairement en évidence que la mutation sera longue. Ce temps long a deux exp… (extrait)