Amendement n° I-CF478 de M. Marc Le Fur à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 5.

L'exposé des motifs

Ces alinéas visent à concentrer le Prêt à Taux Zéro sur l’habitat collectif. Beaucoup de français, y compris des jeunes ménages, aspirent à devenir propriétaires d’une maison individuelle avec un jardin. Or, pour le neuf, le Gouvernement propose de réserver le prêt à taux zéro aux primo-accédants optant pour un logement situé dans un bâtiment d’habitation collectif. Une jeune famille qui souhaiter… (extrait)