Amendement n° I-CF491 de Mme Olga Givernet à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 42, substituer au nombre : « 25 » le nombre « 30 ». II. - À la dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 42, substituer au nombre : « 30 » le nombre : « 40 ».

L'exposé des motifs

Le signal prix est un élément incitatif des comportements de sobriété. En ce sens, le renforcement de la taxe sur la masse en ordre de marche, selon un barème progressif, contribuera à encourager la construction et l’achat de véhicules plus légers, moins émetteurs et moins consommateurs de ressources. Des véhicules plus sobres seront, en effet, incontournables pour atteindre les objectifs de la tr… (extrait)