Amendement n° I-CF565 de M. Fabrice Brun sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 200 septdecies ainsi rédigé : « Art. 200 septdecies. - Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur la base du montant horaire du salaire minimum de croissance et limité à 1000 € par an pour les heures de bénévolat effectuées par une personne au profit au profit d’organis… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt limité à 1000 € par an pour les heures de bénévolat effectués par une personne au profit d’organismes caritatifs, comme La Croix Rouge, Les restos du Cœur, Le Secours populaire français, le Secours Catholique, les banques alimentaires…