Amendement n° I-CF589 de M. Robin Reda sur après l'article 27, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 1391 E du code général des impôts est inséré un nouvel article 1391 F ainsi rédigé : « Art 1391 F. - Tout primo-accédant à la propriété se voit exonéré à hauteur de 50 % du montant de la taxe foncière de sa résidence principale pendant cinq années. » II. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une … (extrait)

L'exposé des motifs

La crise du logement devient de plus en plus prégnante pour les jeunes générations. Il apparaît nécessaire de faciliter l’accès à la propriété pour l’acquisition d’une résidence principale. Cet amendement vise à faciliter l’accession à la propriété pour les primo-accédants en les exonérant de la taxe foncière durant cinq ans.