Rejeté.
Après l’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2333-67-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2333-67-1. - Par dérogation à l’article L. 2333-67, dans la métropole d’Aix-Marseille-Provence, le taux de versement est fixé ou modifié par délibération de l’organe compétent de l’établissement public qui est l’autorité organisatrice de la mobilité au sens de l’article L. 1231-1 du code des transports, dans la limite de 2,95 % des salaires définis à l’articl… (extrait)
Cet amendement vise à relever le plafond du taux de Versement Mobilité au sein de la Métropole Aix-Marseille, en s’alignant sur le taux francilien en vigueur jusqu’en 2023, soit 2,95 %. Cette mesure pourrait constituer l’un des moyens de financement des investissements prévus dans le plan « Marseille en Grand », qui atteint 300 millions d’euros par an jusqu’en 2026. Il est important de noter que l… (extrait)