Rejeté.
I. - Après l’alinéa 61, insérer les cinq alinéas suivants : « c) Au 1er janvier 2027, la deuxième ligne des deuxième, troisième et quatrième colonnes. » « 3° La deuxième ligne de la quatrième colonne est ainsi modifiée : « a) Au 1er janvier 2024, le montant : « 1,19 » est remplacé par le montant « 0,83 » ; « b) Au 1er janvier 2025, le montant : « 0,83 » est remplacé par le montant « 0,48 » ; « c) Au 1er janvier 2026, le montant : « 0,48 » est remplacé par le montant « 0,12 ». » II. - Après l’ali… (extrait)
Cet amendement vise à venir supprimer les dernières aides d’exonération à la taxe intérieure de consommation sur le charbon, en 3 ans. En effet, le gouvernement prévoit non seulement l’extinction au 1 janvier 2027 de la niche fiscal au profit des entreprise qui consomment du charbon pour les besoins de la valorisation de la biomasse mais également l’extinction directe dès 2024 du tarif réduit dont… (extrait)