Amendement n° I-CF819 de M. Max Mathiasin sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le c) du 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts est ainsi rédigé : « c) Tourisme, y compris les activités de loisir s’y rapportant, et nautisme ; » II. - Les dispositions du I entrent en vigueur au 1er janvier 2024. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer toutes les activités de nautisme au bénéfice des abattements renforcés de la Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG), et non pas seulement celles se rapportant au tourisme. Il s’agit de prendre en compte, par exemple, la réparation et le carénage des bateaux, la construction navale, ou encore la vente de pièces d’accastillage pour les bateaux de plaisan… (extrait)