Rejeté.
I. - À la dernière phrase du septième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts, après le mot : « passager », sont insérés les mots : « ou le conducteur ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La loi de finances rectificative pour 2022 a ouvert le dispositif d’indemnités kilométriques aux passagers effectuant en covoiturage le trajet du domicile au travail. Nous pouvons nous féliciter d’une telle disposition qui permet de réduire l’emprunte carbone et de consolider le lien social. Il serait néanmoins judicieux de la rendre plus efficace en étendant le bénéfice d’indemnités kilométriques… (extrait)