Rejeté.
À l’alinéa 6, substituer au nombre : « 16,37 » le nombre : « 9 ».
Il est inconcevable de vouloir doubler le tarif d’accise sur le gaz naturel à usage combustible, de surcroît par arrêté ministériel. Cet amendement de repli propose ainsi de limiter à 9 € le tarif majoré.