I. - À la trente-huitième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 167 149 000 » le montant : « 206 809 301 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et les services. »
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des moyens de 30 millions d’euros pour les Chambres de métier et de l’artisanat, et corriger le montant affecté afin de prendre en compte l’inflation. En vérité, nous n’avons pas déposé autant d’amendements pour ne pas obstruer le débat parlementaire, mais nous tenons à signaler qu’entre les stagnations et les évolutions… (extrait)