Amendement n° I-CF976 de Mme Lise Magnier à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après les mots : « d’éoliennes », insérer les mots : « d’électrolyseurs et de piles à combustible ». II. - Après l’alinéa 33, insérer les trois alinéas suivants : « 5° Pour la production d’électrolyseurs et de piles à combustible : » « a) L’extraction, la production et la transformation des matériaux critiques et des composants entrant dans la fabrication des anodes, des cathodes et des membranes ; » « b) La valorisation des matières premières critiques nécessaires à la produc… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent article propose d’élargir le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte à la fabrication des composants (incluant l’approvisionnement en matières premières critiques liées) nécessaires au développement d’une industrie manufacturière française sur les technologies clés de l’hydrogène : électrolyseurs et piles à combustible. L’Etat soutient déjà le développement de… (extrait)