Rejeté.
I. - Substituer aux alinéas 1 à 22 les dix alinéas suivants : « I. - L’article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1 : a) Aux deux premiers alinéas, le montant : « 10 777 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ; b) Au deuxième alinéa, le montant « 11 % » est remplacé par le montant « 5 % ». c) À la fin du deuxième alinéa et au troisième alinéa, le montant : « 27 478 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € » ; d) Au troisième alinéa, le montant « 30 % » est rempl… (extrait)
Cet amendement d’appel vise à renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu. À défaut de pouvoir proposer par amendement la réforme fiscale d’ampleur que nous défendons, et dont chacune et chacun peut estimer les effets sur le site https ://impots.melenchon2022.fr/ nous souhaitons par cette proposition proposer un premier pas vers la progressivité réelle du système d’impôt sur le revenu. Com… (extrait)