Amendement n° I-CF1033 de M. David Guiraud à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 13.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression du Plan d'épargne avenir climat (PEAC) pour les mineurs qui n’est ni plus ni moins qu’une nouvelle niche fiscale. Pire, au-delà de son objectif affiché de mobiliser l'épargne au service de l'industrie verte, il s’agit d’un artifice de communication que nous ne pouvons cautionner à l'heure de l'urgence climatique et environnementale, et… (extrait)