Amendement n° I-CF1035 de M. Hubert Brigand à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 107 à 118.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la redevance pour pollutions diffuses (RPD). C’est en accompagnant les agriculteurs face aux défis d’aujourd’hui et de demain, en les aidant à investir dans les transitions, que nous pourrons évoluer vers une agriculture plus durable tout en restant compétitifs. Pas en augmentant les taxes, qui ont un effet négatif immédiat sur la compétitivité d… (extrait)