I. - Compléter le tableau de l’alinéa 2 par la ligne suivante : Compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active 1 196 000 000 II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Cet amendement propose que l’Etat finance par une dotation directe aux collectivités une augmentation du Revenu Solidaire d’Activité pour amener le montant forfaitaire d’une personne seule au niveau de 850 euros mensuels. Spécialement dans une période d’inflation chronique, cette proposition est une mesure de dignité pour soutenir les ménages les plus défavorisés. Au total 4,34 millions (+0,4 % en… (extrait)