Amendement n° I-CF1097 de M. Florian Chauche à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 68.

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES défend l’exonération de Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TCPE) pour les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS). Aujourd’hui plusieurs secteurs commerciaux, tels que le transport routier de marchandises ou le transport de personne par taxi, bénéficient d’un tarif réduit. Nos sapeurs-pomp… (extrait)