Rejeté.
L’article 976 du Code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I et II, remplacer les mots « des trois-quarts » par « de la moitié ». 2° Le I est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « La fraction de l’exonération est portée au trois-quarts lorsque le propriétaire prend l’engagement pour lui et ses ayants cause sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestion sylvicole contribuant significativement aux objectifs suivants : « 1° augmenter le puits de carbone, en particulier dans… (extrait)
Cet amendement de repli des députés LFI-NUPES vise à réduire l’exonération de l’impôt sur la fortune immobilière pour favoriser l’engagement des propriétaires forestiers vers une sylviculture plus écologique. Ce régime vise à exonérer de l’IFI 75 % de la valeur des propriétés en nature de bois et forêts. Pour bénéficier de cette exonération, le bénéficiaire doit présenter une garantie de gestion d… (extrait)