Retiré.
I - L’article L. 421-120 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Émissions de dioxyde de carbone (en gramme par kilomètre)Tarif par véhicule à compter du 1er janvier 2024 (en euros)Tarif par véhicule à compter du 1er janvier 2025 (en euros)Tarif par véhicule à compter du 1er janvier 2026 (en euros)Tarif par véhicule à compter du 1er janvier 2027 (en euros)Tarif par véhicule à compter du 1er janvier 2028 (en euros… (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à aligner la fiscalité de la taxe sur les véhicules de société avec les ambitions de décarbonation du parc automobile et l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris. La loi Climat et Résilience a fixé des seuils minimaux de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes des entreprises. Or, les entreprises choisis… (extrait)