Rejeté.
L’article 1395 du code général des impôts est ainsi modifié : I. - Au 1° , après les mots « replantés en bois », sont insérés les mots « respectant les conditions prévues au au présent 1° , ». II. - Le 1° est complété par les douze alinéas suivants : « Sont exclus de cette exonération, les reboisements après une coupe rase, sauf pour motif sanitaire reconnu par un diagnostic. « Le bénéfice de l’exonération est soumis aux conditions cumulatives suivantes : « 1° Les terrains concernés bénéficient … (extrait)
Cet amendement des députés LFI-NUPES vise à conditionner l’exonération de la taxe foncière octroyée aux terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois à des conditions permettant d’assurer une sylviculture plus proche des cycles naturels. Depuis 2006, ces terrains bénéficient d’une exonération de la taxe foncière temporaire comprise entre 10 et 50 ans. Aujourd’hui, les pratiques de sylviculture… (extrait)